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Décisions des tribunaux
C-26, r. 42 - Règlement sur les stages de perfectionnement des comptables en management accrédités
Article 1
Versions de la disposition
1. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par:
«Ordre»: l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec;
«membre»: une personne inscrite au tableau de l’Ordre;
«stage»: un stage de perfectionnement visé par le présent règlement;
«membre stagiaire»: un membre tenu de compléter un stage;
«maître de stage»: un membre ayant la responsabilité de vérifier si un stage ou une partie d’un stage est conforme aux objectifs et modalités fixés par le Conseil d’administration.
